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 résultats pour "TVA"

  • Régime fiscal de la micro-entreprise

    Ce régime ultra simplifié de détermination du bénéfice imposable concerne les petites entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel (CA) n'excède pas un seuil réévalué chaque année.

  • Coefficient de déduction (TVA)

    Le coefficient de déduction correspond à la quote-part de TVA déductible.

  • Biens et services relevant du taux de TVA à 5,5 %

    En parallèle du taux normal à 20 %, un taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à divers biens et services (liste non exhaustive) : 

  • Principaux biens et services relevant du taux de TVA à 10 %

    En parallèle du taux normal à 20 %, un taux réduit de TVA à 10 % s'applique à divers biens et services. 

  • Livre journal

    Registre sur lequel sont enregistrés, de manière chronologique, tous mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, opération par opération et jour par jour.

  • Association

    Groupement de personnes réunies dans un intérêt commun autre que le partage de bénéfices.

  • TVA

    La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

  • TVA déductible

    TVA payée par l'entreprise à ses fournisseurs et qui est récupérable auprès de l'Etat. Elle vient en déduction de la TVA collectée sur les clients et qui est à reverser à l'Etat.

  • TVA collectée

    TVA facturée aux clients et que l'entreprise doit reverser à l'Etat.