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En parallèle du taux normal à 20 %, un taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à divers biens et services (liste non exhaustive) :
- Eau et boissons sans alcool
- Restauration et vente de produits alimentaires préparés, s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation
- Chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao. En revanche, les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao se voient appliquer la TVA à 20 %
- Cantines scolaires
- Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits, etc.) à l’exception des produits de confiserie, des margarines et du caviar
- Prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale
- Équipements spéciaux et appareillages pour personnes en situation de handicap
- Abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d'énergie calorifique et de gaz naturel combustible
- Fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables (énergie solaire thermique, par exemple)
- Droits d'entrée dans les zoos et cinémas
- Livres (y compris leur location) tout support
- Billetterie des spectacles vivants
- Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)
- Préservatifs masculin et féminin
- Protection hygiénique féminine
- Dispositifs d'autotests de dépistage du VIH
- Certains services à la personne :
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Article 278-0 bis du Code général des impôts
Article 86 annexe III du Code général des impôts
