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Fiscalité : dématérialisation des demandes de rescrit
Vous avez un doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou sur l’interprétation de votre situation au regard du droit fiscal ?
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Guide du crédit impôt recherche 2019
Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif "Jeune entreprise innovante", notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demande
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025
La réforme des seuils de franchise en base de TVA ayant été reportée à 2026 (pour le moment), l
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Projet de loi Simplification : remise du rapport parlementaire
Cinq parlementaires ont remis leur rapport au ministère de l’Économie, dans le cadre du projet de loi Simplification.
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Franchise en base de TVA : précisions de l’administration
La franchise en base de TVA fait actuellement l’objet de nombreuses discussions.
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Rescrit
Interprétation officielle d'un texte donnée par l'administration sur la demande d'un administré.