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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique efficace, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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Raison d’être : comment en faire un levier stratégique ?
Vous souhaitez engager votre entreprise dans une transformation sociétale, à la fois porteuse de sens et génératrice de performance ?
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Impact des nouveaux seuils d'effectifs 2020 pour les entreprises
Pour rappel l’article 11 de la loi Pacte du 22 mai 2019 simplifie les règles concernant les seuils sociaux ainsi que le calcul des effectifs des salariés au sein des entreprises.
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Buy or Sell
Clause d'un pacte d'actionnaires par laquelle un actionnaire (ou un investisseur) est contraint d'acheter les titres de l'actionnaire ayant refusé de racheter ses titres et cela au prix fixé par ce
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Term sheet
Un term sheet ou LOI (Letter of intent) est un document court synthétisant les principaux accords obtenus à l'issu d'une négociation entre un investisseur et la société dans laquelle l'in
