Term sheet

Un term sheet ou LOI (Letter of intent) est un document court synthétisant les principaux accords obtenus à l'issu d'une négociation entre un investisseur et la société dans laquelle l'investisseur souhaite investir. Ce document ne constitue pas un engagement ferme et irrévocable. Le term sheet est une étape préalable à la signature du pacte d'actionnaire.