Votre recherche

Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.

Les logiciels peuvent être protégés selon deux moyens juridiques : le droit d'auteur et un brevet.

Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 6 juillet 2023, a différents objectifs :

Créer un site internet professionnel nécessite de respecter un certain nombre d’obligations réglementaires. 

La réforme des seuils de franchise en base de TVA ayant été reportée à 2026 (pour le moment), l

Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a adopté de nouvelles mesures permettant de soutenir les e

Pour rappel, le Gouvernement avait annoncé le 14 mai 2020 un renforcement du soutien de l'Etat en faveur des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementi

MESURES SOCIALES