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Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2024 !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 complète

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En cas de licenciement en cours de congés, il y a rupture du contrat de travail entraînant la fin du congé.

  Peut-il se faire rembourser ses frais de déplacement ?  Cet associé n'est lié à la société par aucun contrat : ni par un contrat de travail, ni par un contrat de mandat ou d'inter

  

Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, matériel, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune.

Définition : qu’est-ce que le Smic ?

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans.

Les engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré sont détaillés dans le contrat d'assurances qui comporte deux parties : les conditions générales et les conditions particulières.