Contrat d'assurances

Les engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré sont détaillés dans le contrat d'assurances qui comporte deux parties : les conditions générales et les conditions particulières.

 Les conditions générales : elles sont communes à l'ensemble des assurés garantis auprès de la même société, pour un type de contrat déterminé. Elles expliquent le fonctionnement du contrat et détaillent l'ensemble de ses garanties.

 Les conditions particulières : elles personnalisent le contrat en l'adaptant à la situation de chaque assuré : coordonnées, garanties choisies, montant de la cotisation… Ce sont les seuls documents signés par l'assureur et par l'assuré.
Elles prévalent toujours sur les conditions générales. Elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des conditions générales, accorder des garanties plus larges, supprimer certaines exclusions…

 Les conventions spéciales et les annexes : ce sont des documents facultatifs mais assez fréquemment utilisés. Ils précisent une garantie ou un point particulier. Ces documents prévalent sur les conditions générales mais pas sur les conditions particulières.

Source : CDIA