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Lorsqu'une entreprise cède des immobilisations (vente, donation, échange, apport, etc.), elle est susceptible de réaliser une plus-value ou moins-value (produit ou perte à caractère exceptionnel).

Le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation normale de l'entreprise.

En parallèle du taux normal à 20 %, un taux réduit de TVA à 10 % s'applique à divers biens et services. 

Le régime d'imposition dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice.

Chiffre d'affaires réalisé en 2023, 2024 et 2025

L'EBE mesure la capacité d'une entreprise à dégager un surplus financier uniquement à partir de son exploitation courante, c'est à dire sans prendre en compte les produits et charges financières, l

Contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien meuble à son créancier pour sûreté de sa dette.

Tout acte inhérent à l'exploitation professionnelle d'un cycle végétal ou animal ainsi que toutes les activités constituant le prolongement de cette exploitation comme la transformation des produit

Sous total du "compte de résultat" donnant le gain (ou la perte) réalisé par l'activité courante de l'entreprise, mais en prenant en compte les dotations aux amortissements et aux provisions d'exploit

Le bénéfice net (ou résultat net) comptable est égal à la différence, sur une période donnée( généralement un exercice comptable), entre :

Ensemble des opérations récurrentes représentant l'activité de l'entreprise (par exemple pour une usine : achat de matières premières à stockageà fabrication à stockage produits finis à vente à encai