Impôt sur la plus-value

Lorsqu'une entreprise cède des immobilisations (vente, donation, échange, apport, etc.), elle est susceptible de réaliser une plus-value ou moins-value (produit ou perte à caractère exceptionnel).
Les plus-values doivent donc être distinguées des bénéfices d'exploitation. De même, les moins-values doivent être différenciées des pertes d'exploitation.
Les plus-values réalisées sont imposables selon des modalités qui diffèrent selon qu'il s'agit de plus-values à court à long terme.
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