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Zones urbaines en difficulté : le plafond d'exonération de CFE au titre de 2017 est fixé
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafon
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Exonération de CFE dans les ZUD : les plafonds pour 2023
Pour rappel, certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable.
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ZUS (Zone urbaine sensible)
Quartiers urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction de considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habita
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ZFU (Zone franche urbaine)
Zones de redynamisation urbaine (ZRU), comprenant au moins 10 000 habitants et présentant les indices les plus élevés de difficultés :
