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 résultats pour "Usufruit"

  • Troc

    Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, matériel, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune.

  • Usufruit

    Droit permettant à une personne de jouir d'une chose et de ses revenus mais ne lui permettant pas d'en disposer.