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Greffe du tribunal de commerce de Dunkerque / Hazebrouck
HORAIRES D'OUVERTURE : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h
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Changement de dirigeant : quelles formalités?
Plusieurs raisons peuvent amener les associés d’une société à nommer un nouveau dirigeant au cours de la vie sociale.
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Guichet unique et fermeture d’établissements secondaires
Le guichet unique géré par l’Inpi est chargé, depuis le 1er janvier 2023, de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises.
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Greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray / Lure
HORAIRES D'OUVERTURE : De 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
HORAIRES DU STANDARD TÉLÉPHONIQUE : De 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
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Greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin / Laon
HORAIRES D'OUVERTURE : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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Greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne / Montbrison
HORAIRES D'OUVERTURE : Du lundi au jeudi : 9H00 -12H00 et 13H00 - 16H00, le vendredi : 9H00 -13H00
HORAIRES DU STANDARD TÉLÉPHONIQUE :
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Greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc / Guinguamp
HORAIRES D'OUVERTURE : De 9h à 12h et de 14h à 17h
HORAIRES DU STANDARD TÉLÉPHONIQUE : De 9h à 12h et de 14h à 17h
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Greffe du tribunal de commerce de Vienne / Bourgoin-Jallieu
Accès aux Services :
Registre du commerce : 04.28.38.05.61
Judiciaire : 04.28.38.05.65
Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de 09h00-12h00 et de 13h00-16h00
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Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Pour rappel, le dépôt des comptes annuel au greffe du tribunal de commerce est obligatoire pour toutes les sociétés par action.
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Entrepreneurs, attention aux arnaques à l'immatriculation au RCS !
Dans une publication officielle du 28 mai 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de l
