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Répertoire Sirene : attention arnaque !
Des personnes malintentionnées se font passer pour l'Insee et réclament des frais d'immatriculation Sirene aux créateurs d'entreprise.
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Du nouveau sur le répertoire Sirene
Pour rappel, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pour mission de tenir un répertoire national visant à répertorier des entreprises et des établissements,
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Le numéro Siren remplace le Kbis pour certaines formalités
Dans la continuité des mesures de simplification des démarches administratives des entreprises, un arrêté du 4 janvier 2022 publié au Journal officiel le 24 janvier supprime l’obligation de fournir
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Personnalité juridique d'une société en formation
Un arrêt récent de la Cour de cassation a apporté quelques éclaircissements quant à la capacité d'une société en cours de formation.
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La croissance externe : pourquoi et comment ?
De plus en plus de TPE cèdent aux sirènes de la croissance externe.
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"Mes impayés" : nouveau service en ligne
"Mes impayés" est une nouvelle plateforme digitale lancée à l'initiative d'Infogreffe et du principal réseau de commissaires de justice, en tant que
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Extrait K-bis : simplification des démarches des entreprises
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyenn
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Guichet unique et fermeture d’établissements secondaires
Le guichet unique géré par l’Inpi est chargé, depuis le 1er janvier 2023, de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises.
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Facturation électronique interentreprises : du nouveau !
La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujettie