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Professions libérales : réforme des SEL
Une ordonnance du 8 février 2023, prise en application de la loi en faveur de l’activité professionnelle du 14 février 2022, simplifie et réunit les dispositions réglementant les différents types d
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Déclaration d’impôt : quid de la rémunération des associés de SEL ?
En cette période de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, une question importante peut se poser concernant la rémunération des associés de société d’exercice libéral (SEL) : s’agit-il de tr
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Liste des professions juridiques dans les SEL fixée par décret
Une ordonnance du 8 février 2023, prise en application de la loi en faveur de l’activité professionnelle du 14 février 2022, simplifie et réunit les dispositions réglementant les différents types d
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Buy or Sell
Clause d'un pacte d'actionnaires par laquelle un actionnaire (ou un investisseur) est contraint d'acheter les titres de l'actionnaire ayant refusé de racheter ses titres et cela au prix fixé par ce
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Profession libérale
La terminologie "profession libérale" ne désigne pas un statut particulier mais une activité de " nature intellectuelle " reposant sur la pratique personnelle d'une science ou d'un art.
