Votre recherche
-
Quelle est la situation sociale et fiscale du gérant d'EURL ?
Une EURL est une SARL dans laquelle la totalité des parts sociales est détenue par un associé unique.
-
Quel traitement fiscal pour les frais de déplacement du dirigeant ?
Un arrêt récent du Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles les remboursements des frais de déplacement d’un gérant sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie tra
-
Comparatif des structures pluripersonnelles les plus courantes
En choisissant d’entreprendre à plusieurs, vous n’avez d’autre choix que de créer une société.
-
Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique efficace, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
-
EURL : attention à l'option pour l'impôt sur les sociétés
Une EURL est de plein droit soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle peut, sur option, choisir de se placer sous le régime de l'impôt sur les sociétés.
-
Zoom sur le délai d'approbation des comptes annuels
Le gérant d'une SARL a l’obligation, sous peine d'amende, de soumettre les comptes annuels de la société à l’approbation des associés, dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
-
EURL : précision sur la date de dépôt des comptes annuels
Pour rappel, les sociétés ont l’obligation de soumettre leurs
-
Cumul d'activités et micro-entreprise : est-ce possible ?
Le cumul d'activités est une préoccupation pour beaucoup de micro-entrepreneurs.
-
L'impôt sur les sociétés (IS)
L'impôt sur les sociétés s'applique de plein droit aux SARL, SAS et SA. Les autres formes juridiques peuvent cependant opter pour cet impôt sous certaines conditions.
