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De nombreux dispositifs d'aide sont mis en place afin d'aider les TPE/PME à faire face à la hausse du prix de l'énergie. Pour rappel, sont déjà mis en place les dispositifs suivants :

Les 20 octobre et 17 novembre 2020, les députés ont adopté un certain nombre de mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances pour 2021.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 complète

Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.

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