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Facturation électronique : nouveau report
Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, le gouvernement a annoncé un nouveau report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique.
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Ticket de caisse : nouveau report fixé au 1er août 2023
Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.
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Nouveau report de la fin de l'impression des tickets de caisse
L'impression systématique des tickets de caisse sera bientôt interdite. Initialement prévue au 1er janvier, l'interdiction avait été décalée au 1er avril 2023...
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Baisse de l'indemnisation de l'activité partielle : nouveau report
Dans un communiqué de presse du 9 mars 2021, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé une nouvelle prolongation des règles actuelles de
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Covid-19 : report des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco
L'Urssaf a une nouvelle fois annoncé un report des cotisations pour les échéances des 5 et 15 janvier 2021.
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Urssaf : report des échéances de mars
Dans une nouvelle publication spéciale Covid-19 du 2 mars 2021, l'Urssaf a annoncé la reconduction en mars des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises.
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Urssaf : report des échéances du mois de juin
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 28 mai et 1er juin 2021, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juin des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la tré
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Entretien-bilan des salariés : report au 30 juin 2021
Pour rappel, les employeurs ont l'obligation tous les 6 ans de réaliser un entretien professionnel sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
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Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a confié aux Urssaf la collecte et le contrôle