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Les nouveautés fiscales et sociales de la troisième loi de finances rectificative
La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a adopté de nouvelles mesures fiscales et sociales permettant de continuer à soutenir les entreprises impactées par la crise de la Covid-19.
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Ticket de caisse : nouveau report fixé au 1er août 2023
Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réduction forfaitaire de cotisations
Pour rappel, la 3ème loi de finances rectificative prévoit une mesure
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Marchés publics : du nouveau pour les transmissions de candidatures
La copie de sauvegarde d’une candidature à un marché public peut désormais être transmise à l'acheteur public par voie dématérialisée.
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Inondations : l’Urssaf et le CPSTI à vos côtés
L'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’urgence afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants victimes des récent
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TVA facturée à tort : régularisation possible
La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».
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Notification d'inéligibilité aux aides Covid et activité réellement exercée
Contexte : L’Urssaf a récemment remis en cause des mesures Covid mises en place pendant la crise (exonération de cotisations sociales et / ou aide au paiement).
