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Précision sur les modalités d'option à un régime réel d'imposition
La loi de finances pour 2022 a allongé les délais d'option et de renonciation à un régime réel.
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Rappel des dates pour opter au régime réel en 2024
Pour rappel, les entreprises placées de plein droit sous un régime micro-BIC en 2024 ont la possibilité d’opter pour un régime réel (simplifié ou normal) d’imposition.
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Meublés de tourisme non classés : réforme du régime micro-BIC
La loi de finances pour 2024 a diminué le seuil de chiffre d’affaires du régime du micro-BIC à 15 000 € (au lieu de 77 700 €) pour les activités de meublés d
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Location meublée touristique : les règles se durcissent
Pour rappel, la loi de finances de 2024 a modifié le régime d'imposition micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme non classés en durcissant les règles applicables à compter de l'imposition des
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Entreprises individuelles : modalités d'option à l'IS
Un décret en date du 27 juin 2022 vient de fixer les modalités de
