Votre recherche
-
Déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier 2024
Sont concernées par la déclaration initiale de cotisation foncière (CFE), toutes personnes physiques ou morales ayant créé ou acquis un établissement en 2023, qui exercent à titre habituel sur le t
-
CFE 2022 : déclaration initiale obligatoire, même en cas d'éxonération
Les entreprises doivent souscrire, avant le 1er janvier 2022, une déclaration 1447-C
-
Guichet unique et fermeture d’établissements secondaires
Le guichet unique géré par l’Inpi est chargé, depuis le 1er janvier 2023, de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises.
-
Entrée en vigueur du nouveau code de l'artisanat le 1er juillet 2023
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a prévu une refonte du code de l'artisanat afin d'améliorer la compréhension de la loi pour les professionnels issus d
-
Qu'est-ce qu'une société à mission ?
La loi Pacte du 22 mai 2019 a permis de faire entrer la notion de « société à mission
-
Lancement du prêt transformation numérique
Bpifrance lance le prêt transformation numérique à destination des TPE ou PME souhaitant financer leur projet de transformation numérique et de digitalisation.
-
Registre unique des entreprises : son fonctionnement est précisé
À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
-
La déclaration initiale de CFE c'est maintenant !
Pour rappel, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire avant le 1er janvier 2023,
-
Aide aux entreprises consommatrices d'énergie : échéancier
Le guichet d'aide est un soutien financier étatique à l'intention des TPE et PME dont l'objectif vise à soutenir les entreprises grandes consommatrices d'énergie et ainsi à pallier les effets de la
-
Concours French Tech Tremplin "Incubation" édition 2023
Le programme French Tech Tremplin vise à promouvoir la diversité et l’égalité des chances dans l’écosystème des startups français par le financement et l’accompagnement de projets d’innovation port