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Concours TONNERRE INNOV' 2022
En 2022, la ville de Tonnerre lance TONNERRE INNOV' 2022, le premier concours de commerces ambitieux du territoire !
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Appel à projets innovants
Rimbaud'Tech lance son nouvel appel à projets innovants.
Vous êtes porteur de projet innovant et vous souhaitez vous installer sur le territoire des Ardennes ?
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Concours Initiative au féminin
Vous avez créé ou repris une entreprise ? Vous avez un projet d’entreprise ? Participez au concours “Initiative au féminin” 2023 !
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Conditions de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
En principe, les mandataires sociaux c'est-à-dire les personnes titulaires d'un mandat de représentation donné par une personne morale (les gérants, présidents, DG, etc.) n’ont pas la qualité de sa
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Les mentions légales obligatoires des sites internet professionnels
L'absence de mentions légales expose l'éditeur d'un site internet à des sanctions pénales lourdes. En effet, elles sont législativement encadrées et dépendent d'un certain nombre de paramètres
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Du nouveau sur le répertoire Sirene
Pour rappel, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pour mission de tenir un répertoire national visant à répertorier des entreprises et des établissements,
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Le fonds de cohésion sociale favorise l'entrepreneuriat
Le fonds de cohésion sociale, géré par Bpifrance au nom et pour le compte de l’Etat, joue un rôle majeur dans le soutien à la création d’entreprise par les publics les plus fragiles.
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Codification des activités artisanales
Le décret du 22 juin 2023, codifie, dans le code de l'artisanat, la liste des activités artisanales et des activités artisanales réglementées, et abroge les différents décrets qui les réglementaien
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Dépôt de marque à l'Inpi : uniquement par voie électronique
Pour se prévaloir d'un droit exclusif sur une marque et ainsi interdire à toute personne physique ou morale de l'utiliser dans les secteurs d'activité visés, il faut faire un dépôt d