Votre recherche
-
Déclaration des cessions de droits sociaux en ligne
Depuis le 1er février 2023, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte.
-
Cession de titres sociaux après une transformation non publiée
La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’
-
Baisse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisati
-
Recouvrement des cotisations sociales : éviter les arnaques
Le recouvrement des cotisations sociales est l'objet de nombreuses arnaques en ligne.
-
Groupe de Bobigny : L'innovation au défi du social !
L'entreprise, actrice du social - et de l'environnement - avec les territoires ?
Loi PACTE, mécénat, RSE, etc.., l'entreprise peut, en lien avec les autres acteurs des territoires, contri
-
Ateliers du Club des créateurs d'entreprises des Bouches-du-Rhône (CCE13)
Thème : Utiliser l'outil numérique pour débuter votre communication. 2 ateliers se dérouleront de 10h30 à 12h30 (théorie) et de 13h30 à 15h30 (pratique). -
Lancement de French Tech Diversité
Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, du Numérique et de l'Innovation a lancé le 2 mars dernier, le programme French Tech Diversité, un nouvel outil qui va per
-
Un nouveau site et une nouvelle identité visuelle pour la Fabrique à Initiatives de l'Avise
Depuis sa création en 2010 par l'Avise, le dispositif La Fabrique à initiatives s'est structuré et a fait émerger de nombreuses entreprises sociales en réponse aux besoins des territoires
-
Nouvelles règles de rattachement à la sécurité sociale des pluriactifs agricoles
Depuis le 19 juillet 2015, les travailleurs indépendants pluriactifs sont rattachés au régime d'affiliation correspondant à leur activité la plus ancienne sauf option de leur part pour le nouv