Votre recherche
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Simulateur du coût des cotisations sociales
Lors de votre parcours entrepreneurial, la question du choix de la structure juridique va nécessairement se poser. Allez-vous créer une micro-entreprise ? Une entreprise individuelle ?
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Relèvement des seuils européens de classification des entreprises
Les entreprises sont classées, au sens du droit européen, dans les catégories micro-entreprise, petite entreprise, moyenne et grande entreprise en fonction de critères de chiffre d'affair
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Précisions sur le crédit d'impôt formation des dirigeants
Pour rappel, la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'impôt formation des dirigeants pour les entreprises qui répondent à la définition de la micro-entreprise au sens du droit e
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Le point sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt dû par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er
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Accre: dispositions relatives aux micro-entrepreneurs ne relevant pas du micro-social
Le décret du 8 mars 2017 fixe de nouvelles règles concernant les personnes bénéficiaires de l'Accre, soumises au régime fiscal de la micro-entreprise et ne pouvant relever du régime micro-soci
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Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Pour rappel, le dépôt des comptes annuel au greffe du tribunal de commerce est obligatoire pour toutes les sociétés par action.
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Les mesures du plan contre la fraude sociale
Des mesures pour lutter contre la fraude sociale ont été annoncées, ce mardi 30 mai, pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux et l’équité entre les contribuables.
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Meublés de tourisme non classés : réforme du régime micro-BIC
La loi de finances pour 2024 a diminué le seuil de chiffre d’affaires du régime du micro-BIC à 15 000 € (au lieu de 77 700 €) pour les activités de meublés d
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Facturation électronique : nouveau report
Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, le gouvernement a annoncé un nouveau report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique.