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 résultats pour "Licence d'exploitation"

  • Eléments incorporels

    Ils comprennent :
    - la clientèle
    - le droit au bail
    - le nom et l'enseigne commerciale
    - les licences d'exploitation

  • Troc

    Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, matériel, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune.

  • Licence d'exploitation

    Contrat par lequel un inventeur autorise une entreprise à exploiter ou commercialiser son invention protégée moyennant le versement d'une redevance (royalties).

  • Situation de l’activité entrepreneuriale en France : rapport 2020-2021 du Global Entrepreneurship Monitor

    Le volet français du rapport du GEM (Global Entrepreneurship Monitor) a été publié par l'équipe GEM France, composée d'une équipe de chercheurs du LabEx Entreprendre, laboratoire d’excell