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 résultats pour "Journal d'annonces légales"

  • Pacte d'associés : organisation et fonctionnement

    Acte juridique efficace, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.

  • Journal d'annonces légales

    Journal d'information (quotidien ou hebdomadaire) habilité à publier les annonces relatives aux sociétés et aux fonds de commerce dans le département du siège social de la société ou de localisatio