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Compte courant d'associé : taux maximal d'intérêts déductibles
Les avances accordées par les associés d'une société sont inscrites dans un compte courant d'associé au passif du bilan de l'entreprise.
Il peut s'agir :
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Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : entre intérêts et stratégie.
Emilie Gallois, responsable du pôle Etudes à la Direction de l’action économique de l’Inpi, nous éclaire sur l’impact de la récente entrée en vigueur du système de brevet unitaire. -
Taux de l'intérêt légal pour le deuxième semestre 2024
Le taux de l’intérêt légal est fixé semestriellement par arrêté du ministre chargé de l’Économie.
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Zoom sur le groupement d'intérêt économique (GIE)
Vous souhaitez coopérer avec d'autres entreprises sans pour autant vous associer ?
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Appel à manifestation d’intérêt : les Bus de l’Entrepreneuriat Pour Tous
Vous êtes un opérateur de l’accompagnement dans la création ou la reprise d’entreprise ? Vous êtes une collectivité locale souhaitant fédérer l’écosystème partenarial ?
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Comment éviter les erreurs en droit des contrats ? Nos 5 conseils
En matière contractuelle, les litiges sont nombreux et peuvent être coûteux.
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Adhésion aux principes de l'économie sociale et solidaire (ESS) : intérêt et modalités
Soucieux des enjeux sociétaux et conscient des avantages qu'une telle démarche peut vous procurer, vous souhaitez faire adhérer votre entreprise aux principes de l'ESS ?
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Les sites et plateformes de crowdfunding
La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public,
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Appel à manifestation d’intérêt : incubation French Tech Tremplin
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