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 résultats pour "IS (Impôt sur les sociétés)"

  • Entreprise individuelle

    L'entreprise individuelle est une entreprise "personne physique", par opposition à la société qui a sa propre personnalité morale et que l'on appelle "personne morale".

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu qui exerçent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

  • Bénéfices non commerciaux (BNC)

    Bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu réalisés par des personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale (professions libérales) à titre individuel ou comme associés de certa

  • EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

    Le régime de l'EIRL a été supprimé par la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022.

  • La moitié des sociétés procèdent à des innovations

    Entre 2014 et 2016, 51 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles, soit trois points de plus que sur la période 2012-2014.