Votre recherche
-
L'entreprise individuelle à l'impôt sur les sociétés (l'IS)
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé le nouveau statut de l’entreprise individuelle depuis le 15 mai 2022.
-
L'impôt sur les sociétés (IS)
L'impôt sur les sociétés s'applique de plein droit aux SARL, SAS et SA. Les autres formes juridiques peuvent cependant opter pour cet impôt sous certaines conditions.
-
EURL : attention à l'option pour l'impôt sur les sociétés
Une EURL est de plein droit soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle peut, sur option, choisir de se placer sous le régime de l'impôt sur les sociétés.
-
Précisions sur le droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés
Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation, les sociétés civiles, les EURL ainsi que les EIRL sous certaines conditions peuvent opter pour l'impôt sur le -
Acompte d’impôt sur les sociétés : échéance du 15 mars
Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) s'effectue habituellement en 4 acomptes ver
-
Semaine de la création-reprise d'entreprise et jeune entreprise en Bourgogne Franche-Comté
Depuis 2012, cette manifestation est organisée pour proposer gratuitement pendant une semaine à des porteurs de projets qui souhaitent s'installer en Bourgogne Franche-Comté, un contenu riche et va
-
Comment seront imposés mes bénéfices ?
La manière dont vos bénéfices sont imposés dépend de la structure juridique que vous choisissez pour exercer votre activité.
-
Crédit d'impôt recherche collaborative : précisions
Deux décrets en date du 15 juillet 2022 (2022-1005 et
-
Transformation d'une SARL en EURL, attention à l'option IS
Pour rappel, les EURL sont des sociétés soumises de plein droit à l'im
-
Conséquences du choix de l’IS pour les entreprises individuelles
Pour rappel, une entreprise individuelle est, par défaut, soumise à l’impôt sur les revenus, mais le nouveau statut de l'entreprise individuelle créé par la loi en faveur de l’activité professionne
