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Start INPI : lancement du parcours micro-entrepreneurs
L'application mobile Start INPI s'enrichit d'un parcours entièrement dédié aux micro-entrepreneurs.
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Le registre national des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) est l'unique registre d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique.
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Protéger sa création d'entreprise grâce à la propriété intellectuelle
Fabrice Vié, juriste et délégué régional adjoint de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) en Pays de la Loire, partage son expertise et explique comment bien protéger son entrepri
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Protection du patrimoine immatériel des entrepreneurs
Marie Elvire de Moro-Giafferri, avocate chez DTMV rappelle dans cet article, l'importance de la propriété intellectuelle pour une start-up et présente les modalités du
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Le registre national des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique registre d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique.
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Attestation d'immatriculation gratuite et accessible à tous
Depuis le 1er janvier 2023 le registre national des entreprises (RNE) est l'unique registre d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique.
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Interview d'expert : le brevet à effet unitaire
Le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire européen) est entré en vigueur depuis le 1er juin 2023.
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Replay webinaire - Entrepreneurs, de l'idée au projet que pouvez-vous protéger ?
Ce webinaire qui s'est tenu le mercredi 30 novembre 2022 a pour objectifs :
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Webinaire - Entrepreneurs, de l'idée au projet que pouvez-vous protéger ?
Vos idées valent de l'or mais ne peuvent pas être protégées en tant que telles sur un plan juridique.
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Dépôt des comptes : une procédure simplifiée sur le Guichet unique
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce leurs comptes annuels.