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Reprise d'entreprise : qu'est ce que la garantie d'actif et de passif ?
Durant le projet de reprise d'entreprise le repreneur sera amené à négocier une garantie d'actif et de passif. La garantie d'actif et de passif fait partie intégrante du protocole d'accor
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Reprise d'entreprise : qu'est ce que la garantie d'actif et de passif ?
Les risques liés à la prise de contrôle d'une société par rachat de ses titres de société, appelé aussi "cession de bloc de contrôle", sont nombreux et variés :
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Garantie de Passif
Engagement du cédant d'une entreprise pour garantir au repreneur :
- que les actifs de l'entreprise ne sont pas grevés d'un passif occulte,