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 résultats pour "Eléments incorporels"

  • Eléments incorporels

    Ils comprennent :
    - la clientèle
    - le droit au bail
    - le nom et l'enseigne commerciale
    - les licences d'exploitation

  • Fonds de commerce

    Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences...) que possè

  • Nom commercial

    Nom sous lequel d'activité de l'entreprise commerciale est connue du public.
    Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce.