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Concours TONNERRE INNOV' 2022
En 2022, la ville de Tonnerre lance TONNERRE INNOV' 2022, le premier concours de commerces ambitieux du territoire !
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Concours Initiative au féminin
Vous avez créé ou repris une entreprise ? Vous avez un projet d’entreprise ? Participez au concours “Initiative au féminin” 2023 !
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Conditions de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
En principe, les mandataires sociaux c'est-à-dire les personnes titulaires d'un mandat de représentation donné par une personne morale (les gérants, présidents, DG, etc.) n’ont pas la qualité de sa
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Les mentions légales obligatoires des sites internet professionnels
L'absence de mentions légales expose l'éditeur d'un site internet à des sanctions pénales lourdes. En effet, elles sont législativement encadrées et dépendent d'un certain nombre de paramètres
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Candidatez à l'Appel à projets : Accélérateur Création
Bpifrance dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) piloté par le ministère du Travail, lance un appel à projets (AAP) visant à sélectionner des Opérateurs pour le déploieme
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CFE 2022 : déclaration initiale obligatoire, même en cas d'éxonération
Les entreprises doivent souscrire, avant le 1er janvier 2022, une déclaration 1447-C
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Pas de dissolution de l’EURL en cas de décès de l’associé unique
Que devient l’EURL en cas de décès de son associé unique ? Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la question.
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Qu'est-ce qu'une société à mission ?
La loi Pacte du 22 mai 2019 a permis de faire entrer la notion de « société à mission
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Déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier 2024
Sont concernées par la déclaration initiale de cotisation foncière (CFE), toutes personnes physiques ou morales ayant créé ou acquis un établissement en 2023, qui exercent à titre habituel sur le t
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Du nouveau sur le répertoire Sirene
Pour rappel, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pour mission de tenir un répertoire national visant à répertorier des entreprises et des établissements,