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résultats pour "Droit de clientèle"

  • Franchise exclusivité territoriale

    Violation d'exclusivité territoriale entre franchisés

    La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fa

  • Eléments incorporels

    Ils comprennent :
    - la clientèle
    - le droit au bail
    - le nom et l'enseigne commerciale
    - les licences d'exploitation

  • Troc

    Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, matériel, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune.

  • Fonds de commerce

    Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences...) que possè

  • Portage salarial

    Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise.

  • Droit de clientèle

    Ensemble des personnes en relation d'affaire avec l'entreprise et contractant habituellement avec elle. Il constitue un élément majeur du fond de commerce.