Votre recherche
-
Convention d’occupation précaire
Le bail commercial présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, une indemnité d'éviction.
-
Micro-entreprises : instauration d'un bail réel solidaire d'activité
Dans l'objectif d'une réimplantation des petits commerces dans les milieux urbains et centres-villes, une ordonnance présentée en conseil des ministres instaure un dispositif de bail réel solidaire
-
Transmission d’entreprise : Que va devenir votre bail ?
Au programme :
- Conditions de la cession et du renouvellement.
- Demande de despécialisation.
- Clause de
-
Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux relève des articles L.145-1 et suivants du code de commerce.
-
Régime fiscal du droit d'entrée (pas de porte)
Pour rappel, le droit d'entrée ou pas de porte représente une somme d’argent demandée au futur locataire lors de la conclusion du bail commercial, son montant est calculé en fonction de l’att
-
Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux relève des articles L.145-1 et suivants du code de commerce.
-
Journée portes ouvertes de la CMA de Paris - " L'artisanat, réponses d'experts "
A l'occasion de la Semaine nationale de l'artisanat, la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris vous invite à rencontrer les acteurs de votre parcours
-
Transmission d’entreprise : faites votre bilan patrimonial professionnel et personnel avec les Notaires.
Au programme :
- Protection de son entreprise : statut juridique ; mandats de protection et à effet posthume…
- Pr
-
Transmettre et partir à la retraite : enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux
Au programme :
Lister les enjeux visibles et ceux moins visibles de l’opération. Apporter des éléments de réponse. Méthodologie : comment faire ? de qui s’entourer ?
