Votre recherche
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Comment savoir si je suis un ERP ?
Pour savoir si vous êtes un ERP, vous devez vous référer aux exemples suivants :
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Comment obtenir mon RNE ?
Pour obtenir votre extrait RNE, vous devez vous rendre sur le site de l’Inpi via ce lien : Accueil - Data INPI
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.
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Où se trouve le numéro SIREN sur le Kbis ?
Pour retrouver le numéro SIREN sur un Kbis, vous devez récupérer les neuf premiers chiffres du numéro RCS.
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Comment savoir à qui appartient un numéro SIRET ?
Pour savoir à qui appartient un numéro SIRET, vous devez renseigner le numéro sur le site de l'Inpi dans la barre de recherche.
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Quelle est la différence entre un devis et une facture ?
Le devis est un écrit remis avant l'exécution du contrat qui mentionne le détai