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Urssaf : nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants
Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de trésorerie.
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Acre : projet de réforme pour les micro-entrepreneurs
Le projet de loi de finances pour 2020 en son article 80 prévoit de réformer à nouveau les bénéficiaires de l’Acre. -
De nouvelles précisions concernant le RNE
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent s'inscrire sur le registre national des entreprises.
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Les nouveautés de l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février 2021
Le décret du 9 mars 2021 vient préciser les nouveautés de l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février.
Par rapport à janvier 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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Modalités d'application de la "résiliation en 3 clics"
La loi du 16 août dernier (aussi appelée loi pour le pouvoir d'achat) prévoit une "résiliation en 3 clics" pour renforcer la protection du souscripteur.
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Fin du ticket de caisse le 1er août 2023
Dès le 1er août, le ticket de caisse ne sera plus imprimé automatiquement par les professionnels, mais seulement lorsque le client en fera la demande, quel que soit le montant et la natu
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Arce et ARE : nouvelles modalités applicables
Les demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier de plusieurs aides financières, parmi lesquelles l’Arce (Aide à la reprise et à la c
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Travailleurs indépendants : une action sociale de l'Urssaf et du CPSTI
Un dispositif d'action sociale a été mis en place par l'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à l'intention des travailleurs indépendants qui rencontre