Votre recherche
-
EURL : précision sur la date de dépôt des comptes annuels
Pour rappel, les sociétés ont l’obligation de soumettre leurs
-
Dépôt des comptes : une procédure simplifiée sur le Guichet unique
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce leurs comptes annuels.
-
Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Pour rappel, le dépôt des comptes annuel au greffe du tribunal de commerce est obligatoire pour toutes les sociétés par action.
-
Registre unique des entreprises : son fonctionnement est précisé
À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
-
Nouvelle aide pour financer vos travaux d'accessibilité
Un fonds de 300 millions d'euros sur 5 ans est mis en place pour accompagner les commerces de proximité dans le financement de leurs travaux de mise en accessibilité.
-
Aide aux entreprises consommatrices d'énergie : échéancier
Le guichet d'aide est un soutien financier étatique à l'intention des TPE et PME dont l'objectif vise à soutenir les entreprises grandes consommatrices d'énergie et ainsi à pallier les effets de la
-
Simplification de l'accès au dispositif "coûts fixes"
Pour rappel, le gouvernement avait mis en place dès le mois de mars un dispositif de p
-
Indépendants : les nouveautés 2025
L’année 2025 apporte des avancées notables en termes de sécurisation de l’activité indépendante, mais aussi son lot de défis à relever. Découvrez les différentes mesures qui s'appliqueront en
-
Employeurs, ce qui change en 2025 !
Mesures financières
Aide à l’apprentissage
Un projet de décret, attendu courant janvier 2025, prévoit de modifier le montant des aides à l’embauche d’un apprenti, qui