Votre recherche

33

 résultats pour "Créancier"

  • Passif exigible

    Ensemble des dettes arrivées à échéance, non réglées et dont les créanciers peuvent exiger le paiement immédiatement.Ces dettes doivent, en outre, être certaines, c'est à dire non litigieuses, non con

  • Billet à ordre

    Ecrit par lequel une personne physique ou morale s'engage à payer, à la date indiquée sur ce document, la somme mentionnée à une autre personne : le bénéficiaire (créancier du souscripteur).

  • Déclaration d'insaisissabilité

    Déclaration effectuée devant un notaire pour protéger les biens fonciers de l'entrepreneur individuel de poursuites de créanciers professionnels.