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Maintien des avances remboursables et prêts à taux bonifiés
Pour rappel, le gouvernement a mis en place en juin 2020 des dispositifs d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés afin de répondre aux besoins de trésorerie et d’in
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Nouvelles aides pour les entreprises les plus impactées par la pandémie
Le gouvernement continue de soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire en aménageant des aides existantes et en créant de nouvelles aides via une série de décret en date du
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Option pour le versement libératoire
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
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Plafonnement des loyers commerciaux : allongement du dispositif
La loi du 18 août 2022 avait initialement fixé à 3,5 % le taux maximal d'augmentation annuelle de l'indice des loyers commerciaux (ILC) à destination des PME.
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Principales mesures du PLFSS 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre dernier.
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réduction forfaitaire de cotisations
Pour rappel, la 3ème loi de finances rectificative prévoit une mesure
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Application de la Loi sur le partage de la valeur
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Le texte modifie les régimes existants d'épargne salariale.
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Procédure pour bénéficier du bouclier tarifaire
Afin d'aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement a élargi le bouclier tarifaire aux TPE en fin d'année 2022.
