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Redevenir micro-entrepreneur après une première fermeture
Le manque de rentabilité, la reprise d’une activité salariée, le défaut de déclaration de chiffre d’affaires pendant 2 ans, ou encore le dépassement des seuils, sont autant de raisons qui peuvent e
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Le fonctionnement du guichet unique
C'est la loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte de 2019, qui a mis en place le guichet électronique des formalités des entreprises (guichet unique) afin de se s
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Guichet unique et signature électronique "qualifiée"
Le guichet unique est, depuis le 1er janvier 2023, la plateforme obligatoire pour réaliser notamment ses formalités de création, modification et cessation d'activité.
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Formalités des entreprises : entrée en vigueur du guichet unique
La loi Pacte de 2019, dans un but de simplification des démarches administratives, a instauré la suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) au profit d'un guichet uniqu
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1 habitant des QPV sur 4 présent dans la chaîne entrepreneuriale
L'Indice entrepreneurial français 2023 montre qu' 1 personne sur 4 résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) participe à la chaîne entrepreneuriale, de l’intention
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Tarification des annonces légales en 2024
La publication d’une annonce légale fait partie des formalités obligatoires pour les sociétés au moment de leur création, mais aussi en cas de modification dans la société puis au moment de la cess
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Entreprises individuelles : modalités d'option à l'IS
Un décret en date du 27 juin 2022 vient de fixer les modalités de
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Réforme des retraites : les modalités de la seconde pension
Suite à la réforme des retraites, à compter du 1er septembre 2023, les personnes qui pourront bénéficier d'un cumul emploi retraite "libéralisé" pourront également percevoir une nouvelle pension en
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La possibilité de recourir à Infogreffe de nouveau élargie
Pour rappel, le 16 janvier dernier le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce avait annoncé