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Exonération de CFE dans les ZUD : les plafonds pour 2023
Pour rappel, certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable.
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Paiement de la cotisation foncière des entreprises
Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due
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La fin des dispositifs ZoRCoMIR et ZRR au 30 juin 2024
Pour rappel la loi de finances pour 2024 a fusionné les dispositifs ZoRCoMIR et ZRR en une zone France ruralité revitalisation à compter du 1er juillet 2024.
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Formalités des entreprises : entrée en vigueur du guichet unique
La loi Pacte de 2019, dans un but de simplification des démarches administratives, a instauré la suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) au profit d'un guichet uniqu
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Plateformes numériques : déclaration et précompte obligatoires
L' article 6 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a instauré à la charge des plateformes numériques un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cot
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Le point sur les allègements fiscaux en Corse
Les entreprises qui s'implantent en Corse et qui réalisent des investissements peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.
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Micro-entrepreneurs : ce qui change pour vous en 2023
Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2023 !
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PLF pour 2023 : les principaux amendements adoptés
La première partie (volet "recettes") du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 octobre 2022, retrouvez ci-dessous les principales mesures concernan