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En matière contractuelle, les litiges sont nombreux et peuvent être coûteux.

Le droit des contrats est une matière dense et complexe que les entrepreneurs doivent nécessairement respecter car les risques sont nombreux et peuvent être coûteux.

La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, enfin précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneu

Dans un communiqué de presse en date du 11 octobre 2023, la Cnil a considéré que l'intelligence artificielle (IA) pouvait être compatible avec la protection des données personnelles.

La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs rel

Depuis le 1^er février 2023, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte.

Chaque bénéficiaire du CPF (compte personnel de formation) devra désormais s’acquitter d’une participation financière de 100 € en cas de mobilisation de ses droits CPF, sauf cas d'exonération.

Ouvert à tous et notamment aux travailleurs indépendants, le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux de retrouver en

Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.

Le bail commercial présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, une indemnité d'éviction.