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Indice des loyers commerciaux
L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de procéder à la révision annuelle ou triennale de certains loyers commerciaux.
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Entrée en vigueur du nouveau code de l'artisanat le 1er juillet 2023
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a prévu une refonte du code de l'artisanat afin d'améliorer la compréhension de la loi pour les professionnels issus d
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Hausse des cotisations sociales pour certains micro-entrepreneurs
A partir du 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales vont progressivement augmenter pendant deux ans.
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Procédure de secours du guichet unique prolongée sur 2024
Compte tenu des dysfonctionnements encore existants sur le site du guichet unique, une nouvelle procédure de secours est prévue pour 2024.
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Baisse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisati
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Inscription au RNE des entreprises artisanales
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 le registre national des en
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Micro-entrepreneurs : ce qui change pour vous en 2023
Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2023 !
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Micro-entrepreneurs : ce qui change pour vous en 2024
Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2024 !
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L'artisanat dans l'animation commerciale des communes
Le baromètre ISM-MAAF sur l'artisanat dans l'animation des villes et des centres-bourgs souligne le rôle moteur du secteur dans l'animation commerciale des communes.
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Atlas statistique de l'Artisanat Normand - 2021
L’Atlas statistique est une publication annuelle synthétisant l'ensemble des données statistiques disponibles sur l'Artisanat Normand.
