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Acompte d’impôt sur les sociétés : échéance du 15 mars
Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) s'effectue habituellement en 4 acomptes ver
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Impôt sur le revenu : acompte trimestriel du 15 février
L'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, qu'il relèvent de la catégorie des bénéfices industriels (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé
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TVA sur les livraisons de biens
Pour rappel, jusqu'alors l'exigibilité de la TVA afférente à une livraison de biens intervenait, en principe, lors de la réalisation du fait générateur, à savoir le moment où la livraison était eff
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Réforme de la taxe d'apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a initié une réforme sur, entre autres, les modalités de financement de l'apprentissage.
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Le prélèvement à la source de l'IR
Il sera mis en uvre à compter du 1er janvier 2019 et prendra la forme soit d'une retenue à la source pour les salariés, retraités et demandeurs d'emploi, soit d'un acompte pour les
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La collecte de la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation et concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
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Travailleurs indépendants : expérimentation de la modulation des cotisations en temps réel
A compter du 1er décembre 2018, les travailleurs indépendants qui le souhaitent pourront adhérer à un téléservice proposé par l'Urssaf qui leur permettra de déclarer leur revenu mensuel et de
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Le point sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt dû par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er
