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 résultats pour "Lucratif"

  • Junior-entreprise

    Une Junior-Entreprise est une association à vocation économique et pédagogique et à but non lucratif.

  • Les taux de l'impôt sur les sociétés

    • Le taux réduit de l'IS

    Le taux de 15 % s'applique sur la tranche inférieure à 42 500 € de bénéfices

  • But lucratif

    Une entreprise à but lucratif, est une entreprise dont l'objectif principal est la réalisation de bénéfices.

  • Lucratif

    Une entreprise à but lucratif, est une entreprise dont l'objectif principal est la réalisation de bénéfices.

  • But non lucratif

    Une entreprise "à but non lucratif", est une entreprise regroupant des personnes autour d'une projet dans un but autre que le partage de bénéfices : la promotion d'une activité sportive, la découverte

  • Non lucratif

    Une entreprise "à but non lucratif", est une entreprise regroupant des personnes autour d'une projet dans un but autre que le partage de bénéfices : la promotion d'une activité sportive, la découverte

  • Activité commerciale

    L'activité commerciale est définie par le code de commerce.

  • Association

    Groupement de personnes réunies dans un intérêt commun autre que le partage de bénéfices.