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Aide financière non remboursable, accordée à une entreprise le plus souvent par l'Etat ou une collectivité locale. On distingue :

Déclaration que doit effectuer toute entreprise en situation de cessation de paiements, c'est à dire se trouvant dans l'impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible, donnant lieu à

Réduction d'impôt incitative, imputée sur l'impôt dû par une entreprise dans certains cas.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - SARL à un seul associé.

Transfert d'une créance commerciale à une société spécialisée - factor ou société d'affacturage - qui se charge de son recouvrement et en garantie la bonne fin.

Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences...) que possè

Regroupement de plusieurs entreprises préexistantes, entreprises individuelles ou sociétés, en vue de faciliter ou de développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance.

Structure juridique européenne de coopération entre plusieurs entreprises de nationalités différentes.

Stage d'Accès à l'Entreprise.
Ce dispositif n'existe plus. Il a été fusionné (avec le SIFE) dans le CIE (Contrat initiative emploi).

Registre sur lequel sont relevés tous les éléments d'actif et de passif au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire (immobilisations, créances,