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Le régime d'imposition dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice.

Chiffre d'affaires réalisé en 2023, 2024 et 2025

Ensemble des droits pécuniaires et moraux attachés à l'auteur d'une création littéraire ou artistique.

Droit que possède un auteur sur une œuvre de l'esprit originale, du seul fait de sa création.
Sont considérées comme "œuvre de l'esprit" :

Ensemble d'agissements trompeurs entraînant le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres.

Le volet français du rapport du GEM (Global Entrepreneurship Monitor) a été publié par l'équipe GEM France, composée d'une équipe de chercheurs du LabEx Entreprendre, laboratoire d’excell