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résultats pour "Créance"

  • Provision

    Somme accordée au créancier par le juge en attendant le jugement définitif.
  • Actif

    Notion comptable désignant un élément du patrimoine de l'entreprise.

  • Affacturage

    Opération de gestion financière consistant à confier le recouvrement des créances à un établissement de crédit (affactureur ou factor en anglais) qui se rémunère par commission prélevée à chaque tr

  • Droit de préférence

    Droit permettant à un créancier de recouvrer sa créance avant les autres.

  • Droit de rétention

    Droit permettant à un créancier de garder en sa possession un bien meuble de son débiteur jusqu'à recouvrement intégral de sa créance.
  • Injonction de payer

    Procédure permettant de demander au président du tribunal d'instance ou du tribunal de commerce une ordonnance pour le recouvrement d'une créance impayée.
  • Mobilisation de créances

    Opération permettant d'obtenir iimmédiatement la contrevaleur de créances normalement payables à terme.
  • Obligation

    Engagement juridique d'une personne, en vertu d'un contrat ou de la loi.
  • TVA à décaisser

    Pour une période donnée, excédent apparaissant sur la déclaration de TVA de l'entreprise entre la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Actif circulant

    Ensemble des biens et créances de l'entreprise qui découlent de l'exploitation de l'entreprise et dont la valeur change en permanence : stocks, créances clients, trésorerie, etc.