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 résultats pour "Billet à ordre"

  • Effet de commerce

    Titre négociable qui constate l'obligation pour une personne de payer à l'ordre d'un bénéficiaire une certaine somme à une certaine date.

  • Endossement

    Mode de transmission d'un effet de commerce, par signature apposée au dos du titre : celle du tireur pour une lettre de change, celle du bénéficiaire pour un billet à ordre.

  • Billet à ordre

    Ecrit par lequel une personne physique ou morale s'engage à payer, à la date indiquée sur ce document, la somme mentionnée à une autre personne : le bénéficiaire (créancier du souscripteur).